1.Objet
MA FORMATION TRANSPORT (« la Plateforme ») est un service en ligne édité par MA FORMATION TRANSPORT permettant à ses utilisateurs (« le Stagiaire ») de suivre des modules de formation, de réaliser des quiz, des examens blancs, et d'accéder à un suivi pédagogique en vue de la préparation du titre professionnel RNCP 40990 — Gestionnaire des Opérations de Transport Routier de Marchandises.
2.Accès au service
L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux Stagiaires inscrits ayant validé une convention ou un contrat de formation. Un identifiant et un mot de passe personnels sont remis à chaque Stagiaire.
Le Stagiaire s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas les communiquer à un tiers. Toute connexion ou action effectuée à l'aide de ses identifiants est réputée avoir été effectuée par lui.
MA FORMATION TRANSPORT se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Stagiaire en cas de manquement aux présentes ou au règlement intérieur de l'organisme de formation.
3.Disponibilité du service
La Plateforme est accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf cas de force majeure, opérations de maintenance programmées ou interruptions liées à l'hébergeur. MA FORMATION TRANSPORT fait ses meilleurs efforts pour assurer un taux de disponibilité supérieur à 99 % sur l'année.
MA FORMATION TRANSPORT ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés au matériel, au logiciel ou à la connexion internet du Stagiaire.
4.Comportements interdits
L'utilisateur s'interdit notamment :
- de copier, télécharger, redistribuer ou diffuser tout ou partie des contenus pédagogiques ;
- de partager ses identifiants avec un tiers ;
- d'utiliser des moyens automatisés (robots, scripts) pour collecter des données ;
- de tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de détection de fraude (anti-copie, plein écran, détection de sortie d'examen) ;
- de tenir des propos contraires à la loi, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires sur la messagerie ou les espaces d'échange.
Tout manquement constaté pourra entraîner la suspension du compte, l'invalidation des résultats obtenus, et selon la gravité, des poursuites judiciaires.
5.Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques (cours, vidéos, quiz, fiches de synthèse, schémas) sont la propriété exclusive de MA FORMATION TRANSPORT. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
MA FORMATION TRANSPORT concède au Stagiaire une licence personnelle, non exclusive, non transmissible et limitée à la durée de sa formation, dans le seul but de suivre celle-ci. Toute autre exploitation est interdite.
6.Données personnelles
Le traitement des données est régi par notre politique de confidentialité et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
7.Cookies
La Plateforme utilise des cookies essentiels au fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de communication. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis votre espace Mes données.
8.Évolution des présentes
MA FORMATION TRANSPORT se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Le Stagiaire est informé par email et par notification interne. La poursuite de l'usage vaut acceptation.
9.Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.