Politique de confidentialité

MA FORMATION TRANSPORT (SAS, société par actions simplifiée), SIRET 908 851 280 00028, 39 Avenue des Sablons Bouillants, 77100 Meaux. Organisme de formation déclaré sous le numéro d'activité 11 77 09 47177, certifié Qualiopi (CW202525-4287).

Délégué à la protection des données (DPO) : Mehdie Debbouza — dpo@maformationtransport.fr

• Identité : nom, prénom, email, téléphone
• Informations de formation : progression, scores, examens
• Données de financement : OPCO, CPF, employeur
• Préférences d'accessibilité (uniquement si vous les renseignez)
• Données techniques : journaux d'accès, adresse IP

• Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b RGPD)
• Obligations légales Qualiopi, comptables et fiscales (art. 6.1.c)
• Consentement pour les communications optionnelles (art. 6.1.a)
• Intérêt légitime pour la sécurité et la mesure d'audience (art. 6.1.f)

• Compte stagiaire : durée de la formation + 3 ans
• Documents Qualiopi (feuilles de présence, certificats) : 4 ans
• Données comptables : 10 ans (Code de commerce)
• Logs techniques : 12 mois

En cas d'exercice de votre droit à l'effacement (article 17 RGPD), les données suivantes sont supprimées :

• Nom, prénom, téléphone, notes pédagogiques, email remplacé
• Notes d'accompagnement, demandes d'accessibilité
• Notifications, messages personnels

Les données suivantes sont anonymisées et conservées à des fins statistiques et de preuve Qualiopi (article 21 RGPD, opposition légitime impossible) :

• Progression des leçons et tentatives de quiz (sans nom)
• Événements XP et badges obtenus (agrégés)
• Certificats émis et feuilles d'émargement (4 ans, obligation Qualiopi)
• Documents comptables liés à la formation (10 ans, Code de commerce)

Le compte est désactivé immédiatement après l'anonymisation.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Vous pouvez les exercer depuis votre espace Mes données, ou en contactant notre DPO.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par des accords de traitement de données (DPA) :

• Supabase — base de données et authentification (hébergement Union européenne)
• Vercel — hébergement du site (clauses contractuelles types pour les transferts)
• Resend — envoi des emails transactionnels (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework)
• PostHog — mesure d'audience, uniquement avec votre consentement (hébergement Union européenne)
• Sentry — journalisation des erreurs techniques (clauses contractuelles types)

Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

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