Responsable de traitement
MA FORMATION TRANSPORT, organisme de formation déclaré sous le numéro d'activité [à compléter], certifié Qualiopi.
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@maformationtransport.fr
Données collectées
- Identité : nom, prénom, email, téléphone
- Informations de formation : progression, scores, examens
- Données de financement : OPCO, CPF, employeur
- Préférences d'accessibilité (uniquement si vous les renseignez)
- Données techniques : journaux d'accès, adresse IP
Bases légales
- Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b RGPD)
- Obligations légales Qualiopi, comptables et fiscales (art. 6.1.c)
- Consentement pour les communications optionnelles (art. 6.1.a)
- Intérêt légitime pour la sécurité et la mesure d'audience (art. 6.1.f)
Durées de conservation
- Compte stagiaire : durée de la formation + 3 ans
- Documents Qualiopi (feuilles de présence, certificats) : 4 ans
- Données comptables : 10 ans (Code de commerce)
- Logs techniques : 12 mois
Effacement & anonymisation
En cas d'exercice de votre droit à l'effacement (article 17 RGPD), les données suivantes sont supprimées :
- Nom, prénom, téléphone, notes pédagogiques, email remplacé
- Notes d'accompagnement, demandes d'accessibilité
- Notifications, messages personnels
Les données suivantes sont anonymisées et conservées à des fins statistiques et de preuve Qualiopi (article 21 RGPD, opposition légitime impossible) :
- Progression des leçons et tentatives de quiz (sans nom)
- Événements XP et badges obtenus (agrégés)
- Certificats émis et feuilles d'émargement (4 ans, obligation Qualiopi)
- Documents comptables liés à la formation (10 ans, Code de commerce)
Le compte est désactivé immédiatement après l'anonymisation.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Vous pouvez les exercer depuis votre espace Mes données, ou en contactant notre DPO.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sous-traitants
Hébergement : Supabase (UE). Envoi d'emails : [prestataire à compléter]. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans clauses contractuelles types.