1.Éditeur du site
- Raison sociale
- MA FORMATION TRANSPORT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Adresse
- 39 Avenue des Sablons Bouillants
77100 Meaux, France - SIRET
- 908 851 280 00028
- RCS
- RCS Meaux 908 851 280
- N° de TVA intracommunautaire
- FR58908851280
- Représentant légal
- Mehdie Debbouza
- Directeur de publication
- Mehdie Debbouza
- Téléphone
- 01 60 09 54 47
2.Organisme de formation
MA FORMATION TRANSPORT est un organisme de formation déclaré auprès de la Préfecture de la région compétente.
- Numéro de déclaration d'activité
- 11 77 09 47177
- Certification Qualiopi
- CW202525-4287
- Organisme certificateur
- BCI France (Bureau de Certification International)
- Action de formation préparée
- RNCP 40990 — Gestionnaire des Opérations de Transport Routier de Marchandises
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L. 6352-12 du Code du travail).
3.Hébergement
- Hébergeur
- Supabase Inc.
- Adresse
- 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
- Centre de données
- AWS eu-west-3 (Paris) / eu-central-1 (Frankfurt)
Les données personnelles sont hébergées exclusivement dans des centres de données situés au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans clauses contractuelles types.
4.Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, fiches pédagogiques, quiz, schémas, logos, marques) est la propriété exclusive de MA FORMATION TRANSPORT ou fait l'objet d'une autorisation d'usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer un délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les contenus sont mis à disposition des stagiaires inscrits dans le cadre exclusif de leur formation. Ils ne peuvent être copiés, partagés, redistribués ou utilisés à des fins commerciales.
5.Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Légifrance, France Compétences, etc.). MA FORMATION TRANSPORT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6.Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Délégué à la protection des données : Mehdie Debbouza — dpo@maformationtransport.fr.
7.Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
- Médiateur
- [À COMPLÉTER : nom du médiateur — ex. CM2C]
8.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.