1.Objet et champ d'application
Le présent règlement détermine les principales mesures relatives à :
- l'hygiène et la sécurité ;
- les règles applicables en matière de discipline ;
- la nature et l'échelle des sanctions ;
- les droits de la défense des Stagiaires.
Il est applicable à toute personne suivant une formation organisée par MA FORMATION TRANSPORT, en présentiel ou à distance.
2.Hygiène et sécurité
La prévention des risques d'accident et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité (article R. 6352-1).
Pour les formations à distance, le Stagiaire est responsable de son environnement de travail (poste, écran, posture, pauses régulières). Il est invité à appliquer les recommandations ANSES en matière de prévention des troubles musculo-squelettiques.
2.1. Consignes en cas d'incendie (formations en présentiel)
Le Stagiaire doit prendre connaissance du plan d'évacuation affiché dans les locaux et respecter les consignes données par les agents de MA FORMATION TRANSPORT ou les agents de sécurité du site d'accueil.
2.2. Interdiction de fumer / vapoter
Conformément à l'article L. 3512-8 du Code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.
2.3. Boissons alcoolisées et substances illicites
Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux et durant la formation.
3.Discipline
3.1. Tenue et comportement
Le Stagiaire est tenu d'avoir un comportement respectueux à l'égard du personnel et des autres Stagiaires. Le langage et la tenue doivent être convenables.
3.2. Horaires et assiduité
Le Stagiaire est tenu de respecter les horaires fixés et d'être présent à l'ensemble des sessions, en présentiel comme à distance. Les feuilles d'émargement (signature électronique pour les sessions synchrones, traces d'activité pour les sessions asynchrones) font foi.
En cas d'absence ou de retard, le Stagiaire prévient MA FORMATION TRANSPORTdans les meilleurs délais et fournit un justificatif. L'absence injustifiée peut donner lieu à une retenue financière auprès du financeur, conformément aux dispositions légales.
3.3. Usage du matériel
Le Stagiaire conserve les supports pédagogiques mis à sa disposition dans le cadre exclusif de sa formation. Il est interdit d'enregistrer, de filmer, de photographier ou de capturer tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.
3.4. Confidentialité et propriété intellectuelle
Le Stagiaire s'engage à ne pas divulguer, reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques. Toute violation expose à des poursuites civiles et pénales (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4.Sanctions disciplinaires
Tout manquement du Stagiaire aux obligations du présent règlement, ou aux consignes de sécurité, peut faire l'objet d'une sanction.
Les sanctions, par ordre de gravité, sont :
- l'avertissement écrit ;
- le blâme ou rappel à l'ordre formel par le responsable pédagogique ;
- l'exclusion temporaire de la formation (suspension de l'accès à la plateforme et aux sessions) ;
- l'exclusion définitive entraînant la résiliation de la convention et la perte du bénéfice de la formation.
Aucune sanction ne peut être infligée sans information préalable du Stagiaire des griefs retenus contre lui (article R. 6352-4).
5.Procédure disciplinaire
Le Stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge, en lui précisant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
Lors de l'entretien, le Stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, Stagiaire ou salarié de l'organisme.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien, et fait l'objet d'une décision écrite et motivée notifiée au Stagiaire (article R. 6352-7).
Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans la procédure ci-dessus (article R. 6352-6).
MA FORMATION TRANSPORT informe simultanément l'employeur, lorsque le Stagiaire est un salarié bénéficiant d'une formation prise en charge dans le cadre d'un dispositif employeur, ainsi que le cas échéant le financeur (OPCO, France Travail) de la sanction prise.
6.Représentation des stagiaires
Conformément aux articles R. 6352-9 à R. 6352-12 du Code du travail, des délégués des Stagiaires sont élus pour les formations d'une durée totale supérieure à 500 heures. MA FORMATION TRANSPORT organise alors ces élections au plus tard 20 heures après le début de la formation.
7.Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication. Il est remis à chaque Stagiaire avec sa convocation et reste consultable à tout moment sur cette page.
Tout Stagiaire reconnaît en avoir pris connaissance et l'avoir accepté lors de la signature du contrat ou de la convention de formation.